Conditions générales de vente - CGV

Article n° 1 - Préambule

• Les présentes conditions générales (ci-après les "CGV") de vente s'appliquent à toutes vente de meubles et objets, ainsi que les prestations de décoration intérieure proposées par Loop Factory, (ci-après le "Décorateur"), à tout particulier ou professionnel (ci-après le "Client"). Toute prestation implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article n° 2 - Prestation

Le Décorateur propose les prestations suivantes : vente de meubles et objets issues du réemploi, restaurés et remis au goût du jour. Restauration et décoration de meubles et objets fournis par le client. Conseil en décoration, réalisation de planche d'ambiance, suivi de chantier ou réalisation du chantier.

Article n° 3 - Devis et commande

Le prix des meubles et objets à la vente sur le site http://www.loopfactory.fr, l'instagram Loopfactory.fr, en boutique ou à l'atelier sont affichés et non négociables.
Tout devis est établi sur la base des informations fournies par le Client. Le devis est valable 31 jours. La commande est réputée acceptée dès le versement d'un acompte de 30% du montant total.

Article n° 4 - Prix

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Ils peuvent être révisés en cas de modification des tarifs fournisseurs.

Article n° 5 - Modalité de paiement

Le règlement des meubles et objets en vente sur le site http://www.loopfactory.fr, l'instagram Loopfactory.fr, en boutique ou à l'atelier peuvent s'effectuer par carte bleu, chèque ou espèce.
Le règlement d'une prestation sur mesure demandée par le client, se fait par un acompte de 30 % à la commande, puis le solde à la livraison.

Article n° 6 - Frais de transport

Des frais de transport sont ajoutés au prix de vente du meuble ou objet, qu'il soit acheté sur le site internet, l'instagram, en boutique ou en atelier. Les frais de transport seront estimés par Loop Factory et envoyés par devis au client.

Article n° 7 - Délai d'exécution

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas de force majeure, de difficulté de chine, de retard de livraison des matériaux ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté du Décorateur.

Article n° 8 - Responsabilité du Décorateur

Le Décorateur s'engage à réaliser les prestations avec soin et diligence. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait du tiers.

Article n° 9 - Propriété intellectuelle

Tous les documents remis au Client (plans, planches d'ambiance, etc.) restent la propriété intellectuelle du Décorateur.

Article n° 10 - Annulation Modification de la commande

Toute demande d'annulation ou de modification de commande doit être formulée par écrit et adressée au Décorateur dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date de la commande.

• Annulation de la commande:

  • En cas d'annulation de la commande par le Client avant le début de la fabrication, un forfait de 20% du montant total de la commande sera retenu à titre d'indemnité forfaitaire, couvrant les frais engagés (études, préparation, etc.).
  • Si l'annulation intervient après le début de la fabrication, le Client sera redevable de l'intégralité du montant de la commande, à l'exception des éventuelles sommes déjà versées.

• Modification de la commande:

  • Toute modification de la commande (dimensions, matériaux, finitions) entraînera l'établissement d'un avenant au devis initial.
  • Les éventuels surcoûts liés à ces modifications seront à la charge du Client.
  • Les délais de livraison pourront être modifiés en conséquence.

Article n° 11 - Réclamation

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la réception de la prestation.

Article n° 12 - retour de produit et remboursement

Les meubles fabriqués sur mesure à la demande du client, par le décorateur ne sont ni repris ni échangés. Le Client est invité à vérifier attentivement les planches déco, devis et échantillons avant de valider sa commande.

Concernant les meubles et objets en boutique, site ou intagram :

Vice caché : Si le meuble ou objet présente un vice caché (un défaut non apparent au moment de la vente), l'acheteur peut demander sa réparation ou son remplacement, sous 7 jours.

Article n° 13 - règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Sète sera seul compétent.

Article n° 14 - Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur.